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termes et conditions

Conditions générales de vente

 

Général

Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de HONICO au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit. Nos catalogues, photos et documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes effectuées ne nous engagent que lorsque nous les confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

 

Prix

Nos prix s’entendent hors taxes et hors frais de livraison. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés sans préavis. La marchandise vendue demeure la propriété de HONICO jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur. Sauf dérogation, toutes nos factures (soldes) sont payables à 7 jours après la livraison. Paiement en avance pour la première commande ; les commandes ultérieures peuvent  bénéficier d’un escompte de 1,5 % en cas de paiement anticipatif. La commande est prise en compte dès l’acquittement de l’acompte de 75% de la proforma. Le paiement se fait par virement bancaire classique sur notre compte :

 

IBAN : BE94 0689 0448 4914                                                 BIC : GKCCBEBB

 

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

1/ La déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’acheteur et leur exigibilité immédiate ;

2/ Le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et autres fixée à 15% des sommes dues, avec un minimum de 124 €.

3/ L’autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

 

Délais de livraison

La date de livraison est donnée à titre indicatif et ne constitue ni un engagement, ni un motif de résiliation. En outre, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé en cas de retard.

 

Livraisons

LA société Honico pratique les livraisons direct Usine  > Client.

Le déchargement de la marchandise sur le site du client est optionnel. Nos prix ainsi que nos services sont applicables sous condition de l’acceptation de nos conditions générales.

 

Réclamations

Elles doivent nous être adressées dans les trois jours de la livraison et avant toute mise en service qui serait considérée comme une acceptation, sans réserve, de la fourniture. L’acheteur dispose d’un délai de sept jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour retourner la marchandise, à ses frais. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Cette condition est également valable en cas de retour pour cause de non-conformité de la marchandise. En cas de non-respect de cette clause, une déduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente sera d’application.

Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat, indiquant clairement la date d’achat et la référence du produit ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par HONICO.

Seuls les retours en port payé seront acceptés. Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente sera du ressort du Tribunal de Mons en Belgique.

HONICO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.