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termes et conditions

Conditions générales de vente

 

  1. Général

1.1 Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de HONICO au même acheteur, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières de l’acheteur.

1.2 Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit.

1.3 Nos catalogues, photos et documents commerciaux ne sont pas contractuels.

1.4 Les commandes effectuées ne nous engagent que lorsque nous les confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

1.5 Nos prix ainsi que nos services sont applicables sous condition de l’acceptation de nos conditions générales.

1.6 HONICO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

2.1 HONICO conserve la propriété intellectuelle de ses projets, plans et études, etc.,

Ces documents ne pouvant être communiqués à des tiers ni exploités sans son accord exprès

préalable donné pièce par pièce.

2.2 Dans l’hypothèse où les études réalisées par HONICO ne seraient pas suivies d’une commande, HONICO se réserve le droit de facturer le coût de ces études selon son barème tarifaire en vigueur.

2.3 Les textes, photographies, représentations, illustrations, contenus et informations de

quelque nature qu’ils soient, figurant sur quelque support physique ou dématérialisé de

HONICO (notamment documentation commerciale, catalogue, site internet, plans, etc.)

sont protégés au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle et à la propriété

industrielle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image). Ils sont – sauf mention expresse contraire de celle-ci, la propriété pleine, entière et exclusive de HONICO.

2.4 Toute reproduction totale ou partielle de ces documents ou des données, illustrations,

contenus, etc. à quelques fins qu’il soit, sans l’accord écrit préalable de HONICO est en

conséquence strictement interdite. Toute représentation ou usage, en tout ou partie, de ceux-ci est constitutive de contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

2.5 Le Client autorise expressément HONICO à le citer à titre de référence commerciale

dans le cadre de ses communications vis-à-vis de sa clientèle et des tiers.

Cette autorisation d’usage et de reproduction par HONICO de ses dénominations sociales, marques et logos est donnée par le Client exclusivement pour une citation à titre de référence commerciale, c’est à dire de promotion, vis-à-vis de la clientèle ou des tiers, des commandes, prestations, travaux, projets qu’elle a réalisés ou auxquels elle a concouru, à l’exclusion de tout autre usage.

2.6 Le Client est réciproquement autorisé à faire usage, au sein de sa propre documentation, de la marque et du logo HONICO, exclusivement aux mêmes fins et aux mêmes conditions que celles décrites au présent paragraphe.

  1. Informatique et liberté

3.1 Les fichiers informatiques générés par HONICO sont gérés conformément aux directives du RGPD, avec le souci impérieux de respect du Client.

3.2 Le Client possède un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qui peut être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Honico sprl, Rue de la Grande Campagne N°5, 7090 Braine-le-Comte

3.3 Des informations relatives à la navigation internet de l’ordinateur utilisé pour la consultation du site HONICO (telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que HONICO pourra lire lors de ses visites ultérieures, sont uniquement et strictement destinées à un usage interne à HONICO et ne sont jamais transmises à des tiers.

3.4 Les données personnelles ou commerciales qui proviennent de tractations entre les parties concernés, ne seront utilisées qu’aux fins commerciales entre le client et HONICO.

  1. Prix

4.1 Nos prix sont libellés en euros, s’entendent hors taxes (TVA) et hors frais de livraison. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

4.2 Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications des taxes ou du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

4.3 Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune contrainte de la part du client ou son environnement. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre société, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire en régie sur base de notre tarif de référence en vigueur à ce moment.

4.4 La marchandise vendue demeure la propriété de HONICO jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

4.5 Paiement en avance pour la première commande, les commandes ultérieures peuvent bénéficier d’un escompte de 1.5 % en cas de paiement anticipatif.

4.6 La commande est prise en compte dès l’acquittement de l’acompte de 50 % de la proforma. Le paiement se fait par virement bancaire classique sur notre compte :

IBAN : BE94 0689 0448 4914                                  BIC : GKCCBEBB

4.7 Sauf convention particulière acceptée par nous, toutes nos factures sont payables par virement bancaire au comptant et au plus tard dans les quinze jours calendrier à partir de la date de facturation mentionnée sur les documents.

4.8 Tout retard de paiement à l’échéance des factures sera traité conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et plus spécifiquement, les retards de paiement portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de quinze pourcents (15 %) l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de douze pourcents (12 %) du montant facturé, avec un minimum de cinquante euros (50,00 €) à titre de dommages.

 4.9 En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de solliciter la résolution judiciaire du contrat ou de la commande ainsi que son exécution forcée. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts à concurrence du préjudice subi et/ou en compensation d’autres créances éventuelles.

4.10 HONICO conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du montant de la facture ainsi que de ses accessoires ou frais (frais divers, intérêts et/ou pénalités) ainsi que son droit de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours.

  1. Délais de livraison

5.1 La date de livraison est donnée à titre indicatif et ne constitue ni un engagement, ni un motif de résiliation. En outre, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé en cas de retard.

  1. Conditions de livraison

6.1  Au moment de la livraison et en présence du transporteur :

6.1.1 Vérifiez que le nombre de palettes est conforme à celui annoncé sur le bon de livraison du transporteur. Normalement le transporteur indique la quantité de palettes ou colis sous les références » NB DE UM » ou « UM ».

6.1.2 Détachez le bon de livraison du fabricant qui est collé sur le film d’une des palettes. Ouvrez-le et vérifiez que le nombre de colis annoncé est conforme au nombre de colis sur les palettes (comptez-les).

6.1.3 Vérifiez si les emballages sont endommagés.

6.1.4 En cas de manquant de palette/colis ou si la marchandise ou l’emballage sont endommagés, vous devez noter impérativement vos réserves sur le bon de livraison avant de le signer.

6.1.5 Toute réserve doit être précise et doit détailler les anomalies constatées. Il est conseillé de prendre des photos dans le cas où les emballages sont endommagés.

6.1.6A défaut de réserves sur le bon de livraison, les produits livrés seront réputés conformes et considérés comme « accepté en l’état » et aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre société.

PS : Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de fonctionnement » ne sont pas recevables.

6.2 Après la livraison :

Vous disposez d’un délai de 48h pour ouvrir tous les colis et vérifier si un article est endommagé ou s’il manque des pièces. En cas positif, il faudra prendre des photos et/ou vidéos et contacter le service client du vendeur dans un délai inférieur à 48h après la livraison.

6.3 À défaut de réclamation dans le délai stipulé, les produits livrés seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre société.

  1. Réclamations

7.1 Elles doivent nous être adressées dans les deux jours de la livraison et avant toute mise en service qui serait considérée comme une acceptation sans réserve de la fourniture.

7.2 L’acheteur dispose d’un délai de deux jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour mettre la marchandise à la disposition du vendeur.

7.3 Frais de l’enlèvement seront imputés à la partie en défaut

7.4 Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Cette condition est également valable en cas de retour pour cause de non-conformité de la marchandise. En cas de non-respect de cette clause, une déduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de vente sera d’application.

7.5 Tout retour doit être accompagné de l’original de la facture initiale d’achat, indiquant clairement la date d’achat et la référence du produit ainsi que le numéro de retour préalablement attribué par HONICO

  1. Litiges

8.1 Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de vente sera du ressort du Tribunal de Mons en Belgique.